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Association PROPRIETAIRES DE PRA DAVID

5000 RTE Départementale 1 domaine Le Pra David 06510 Le Broc
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association PROPRIETAIRES DE PRA DAVID:

la protection du site et du cadre de vie des propriétés constituant PRA DAVID sur les communes de Le Broc et Bouyon, Alpes-Maritimes, cet objet inclus : la pratique des sports et loisirs de pleine nature, le tourisme et la chasse, le respect des droits des propriétaires au regard : du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme de le Broc, de la carte communal ou du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme de Bouyon, du Parc Naturel Régional, de la directive territoriale de l'aménagement

Informations de l'association Association PROPRIETAIRES DE PRA DAVID

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W061003801
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-11-2012
  • Date de la dernière déclaration 27-11-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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